Les équidés au parlement européen

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté, en séance plénière, le rapport de l’euro-députée Julie Girling intitulé : « Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés ». A l’origine en 2015, l’initiative de la députée, présidente du groupe informel « cheval » au Parlement européen, visait à améliorer les conditions de vie des équidés. Le bien-être du cheval était au centre de sa réflexion, dans un contexte où des équins de plus en plus nombreux sont détenus et entretenus par des amateurs, qui ne disposent pas toujours des connaissances leur permettant de satisfaire les besoins de leurs animaux.  Ainsi, la première version du rapport parlementaire mettait principalement l’accent sur les manquements aux règles de bien-être au cours de la détention ou pendant le transport, à l’identification et aux règles sanitaires élémentaires.

Ane et cheval meme box.jpg

Crédit photo Pixabay

 Au fur et à mesure du travail mené en « Commission agriculture » du Parlement européen, et grâce, également, à l’implication de toutes les parties prenantes concernées par les équins (EHN : European Horse Network, COPA-COGECA : Confédération générale des coopératives et syndicats agricoles, fédération européenne d’équitation, du trot, maison-mère du galop, associations d’éleveurs, EPMA : Pari Mutuel Europe, etc.) le rapport a pris une envergure plus générale.

Aujourd’hui, comme en témoigne la résolution votée à une très large majorité, ce rapport est devenu un véritable plaidoyer pour la cause du cheval en Europe. La question du bien-être y est toujours dominante, mais la résolution rappelle aux institutions communautaires l’importance et la richesse de la filière équine. Elle relaie également, auprès du Conseil et de la Commission, la demande d’une prise en compte plus systématique des équins dans les politiques publiques européennes, qu’il s’agisse de l’agriculture, de l’éducation et du social, ou du sport.

Il s’agit d’un rapport d’initiative parlementaire. Son adoption n’oblige en rien la Commission et le Conseil à agir. Étant donné l’inflation législative européenne, le contexte économique et politique européen général ainsi que le Brexit, il est peu probable que les deux instances donnent suite directement à ce rapport. En revanche dans chaque domaine concerné (politique agricole, politique sanitaire, bien-être, politique culturelle et éducative), les groupes d’experts ou les différentes plates-formes de consultation et d’aide à la décision de la Commission peuvent être des relais efficaces pour inclure le cheval dans les textes et programmes en préparation. Enfin, il s’agit d’un « coup de projecteur » salutaire et, à ce titre, d’une action de communication essentielle sur le cheval.

Claire Cordilhac, Ifce

Quelques extraits de la résolution :

Le Parlement européen :

  1. Considérant que le secteur des équidés de l’Union est évalué à plus de 100 milliards d’euros par an et que le chiffre d’affaires total des paris hippiques représentait, pour la seule année 2013, un supplément de 27,3 milliards d’euros, dont 1,1 milliard d’euros sont revenus aux gouvernements des États membres;
  2. considérant que près de 900 000 emplois sont créés par le seul secteur des sports équestres et que 5 à 7 équidés génèrent un emploi à temps plein, que ces emplois, non délocalisables, se situent dans les zones rurales aujourd’hui fragiles sur le plan économique;
  3. considérant que le secteur des équidés répond aux objectifs de la politique européenne de développement rural fondée sur la viabilité de l’agriculture, la gestion durable des ressources naturelles et la promotion de l’inclusion sociale dans les communautés rurales; que les équidés sont encore très largement employés dans l’agriculture, qu’ils font l’objet de nouvelles utilisations, telles que la production de lait d’ânesse, et que le développement de ces produits recèle de nouvelles possibilités et des avantages pour les producteurs et les consommateurs;
  4. considérant que le secteur équin participe activement aux objectifs de la stratégie «Europe 2020» visant à développer une croissance durable fondée d’une part sur une économie plus verte et d’autre part sur une croissance inclusive, et que le rôle capital qu’il joue dans le développement environnemental, économique et social des zones rurales lui confère de l’importance;
  5. considérant que l’Union européenne est le premier marché du secteur des sports équestres dans le monde;

……

  1. Invite la Commission, lors de l’élaboration de ses orientations européennes sur les bonnes pratiques dans le secteur des équidés, à tenir compte du rôle plurifonctionnel des équidés en y prévoyant des orientations sur l’élevage responsable, la santé et le bien-être des animaux et les avantages de la stérilisation des équidés, les activités touristiques, l’agriculture et la sylviculture, le transport adapté aux espèces et l’abattage, ainsi que la protection contre les pratiques frauduleuses, notamment le dopage, et recommande que ces orientations soient diffusées, en collaboration avec des organisations agricoles professionnelles représentatives et reconnues par l’Union, auprès des éleveurs, des associations dédiées aux équidés, des exploitations agricoles, des écuries, des refuges, des transporteurs et des abattoirs, et qu’elles soient accessibles dans divers formats et langues;
  2. prie instamment la Commission d’élargir ses ressources éducatives sur le bien-être des animaux d’élevage, destinées à la fois aux spécialistes travaillant en contact direct avec les équidés, comme les vétérinaires, les éleveurs et les propriétaires de chevaux, et à un public plus vaste d’utilisateurs, afin qu’elles portent également sur le bien-être et la reproduction des équidés, tout en soulignant l’importance de la formation et de l’information, dans le cadre du système de conseil agricole;
  1. invite la Commission à renouveler son engagement en faveur de l’élaboration d’une charte européenne du tourisme durable et responsable, prévoyant la diffusion d’informations claires pour aider les touristes et les acteurs concernés à opérer des choix respectueux du bien-être des animaux au moment de décider d’utiliser ou non les services d’équidés de travail; souligne que cette charte doit reposer sur les chartes de qualité existantes qui ont été rédigées par des organisations agricoles professionnelles représentatives et reconnues, et fait observer que, si certains États membres disposent d’orientations strictes en matière de conditions et d’horaires de travail, d’autres sont dépourvus de telles mesures de protection;
  1. demande aux États membres de s’assurer que le règlement d’exécution (UE) 2015/262 (règlement sur le passeport équin) est intégralement et correctement appliqué;
  1. souligne qu’un régime fiscal juste, adapté aux besoins différents de chaque État membre et permettant aux éleveurs professionnels d’équidés de dégager les recettes nécessaires au maintien de l’activité économique des fermes équestres européennes, reste à mettre en place;
  1. considère qu’une clarification de la législation sur la TVA applicable à la filière équine sera nécessaire à l’occasion de la prochaine révision de la directive TVA afin de contribuer à un développement de la filière cheval favorable à la croissance et à l’emploi;
  1. demande aux États membres de favoriser la réintégration des équidés en fin de vie dans le circuit alimentaire grâce au système de sas qui, fondé sur la recherche scientifique, permettra de réintégrer l’animal dans la chaîne alimentaire après sa dernière administration médicamenteuse, tout en garantissant la sécurité sanitaire du consommateur;
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